{"id":3824,"date":"2019-11-08T14:19:07","date_gmt":"2019-11-08T13:19:07","guid":{"rendered":"https:\/\/cozytouch.fr\/?page_id=3824"},"modified":"2019-11-08T14:20:35","modified_gmt":"2019-11-08T13:20:35","slug":"personal-data-protection","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cozytouch-app.com\/fr\/personal-data-protection\/","title":{"rendered":"Protection des donn\u00e9es personnelles"},"content":{"rendered":"<h3><strong>Politique de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles <\/strong><\/h3>\n<p><strong><u>Version mise \u00e0 jour le 22 f\u00e9vrier 2019<\/u><\/strong><\/p>\n<p>GROUPE ATLANTIC<\/p>\n<p>La protection de votre vie priv\u00e9e et de vos donn\u00e9es personnelles est l'une de nos principales pr\u00e9occupations. Le GROUPE ATLANTIC applique les principes de base suivants en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de protection des donn\u00e9es personnelles :<\/p>\n<ul>\n<li>Nous ne vous demandons ou ne traitons des informations personnelles que si elles sont indispensables ou si vous nous avez donn\u00e9 votre accord pour le faire.<\/li>\n<li>Nous ne partageons pas vos donn\u00e9es personnelles avec qui que ce soit, sauf si la loi l'exige, pour vous aider, pour prot\u00e9ger nos droits ou si vous nous avez donn\u00e9 votre accord expr\u00e8s pour le faire.<\/li>\n<\/ul>\n<p>GROUPE ATLANTIC ob\u00e9it \u00e0 l'ensemble des lois et r\u00e8glements relatifs \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles en vigueur dans les pays o\u00f9 elle op\u00e8re, et notamment, mais sans s'y limiter, au R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 du 27 avril 2016 (le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es, souvent connu sous l'acronyme GDPR).<\/p>\n<p>En utilisant les services propos\u00e9s par le GROUPE ATLANTIC, vous acceptez les pratiques d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente politique de traitement des donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h3>Qui est le responsable du traitement de mes donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n<p>Le responsable du traitement est l'entreprise qui d\u00e9finit dans quel but et comment vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront utilis\u00e9es.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es sur le site, les applications mobiles et lorsque vous passez une commande sont contr\u00f4l\u00e9es par :<\/p>\n<p>Atlantic Soci\u00e9t\u00e9 Fran\u00e7aise de D\u00e9veloppement Thermique RCS La Roche Sur Yon 562 053 173<\/p>\n<p>Si\u00e8ge social : 44 boulevard des Etats-Unis, 85 000 La Roche Sur Yon, FRANCE<\/p>\n<p>Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \"GROUPE ATLANTIC\"<\/p>\n<h3>Quelles sont les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC s'engage \u00e0 ne collecter que les donn\u00e9es personnelles strictement n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution des services souscrits, telles que :<\/p>\n<ul>\n<li>Nom, pr\u00e9nom, adresse, adresse \u00e9lectronique et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone de l'utilisateur, du destinataire de la commande ou du devis, du client ou du demandeur d'emploi ;<\/li>\n<li>Commande et\/ou adresse de livraison du client si elle est diff\u00e9rente ;<\/li>\n<li>Adresse pour la collecte d'un produit si celui-ci doit \u00eatre retourn\u00e9 ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es de connexion (adresse IP, journal de connexion) ;<\/li>\n<li>Num\u00e9ro SIREN (identification de l'entreprise) pour nos programmes de fid\u00e9lisation des clients professionnels ;<\/li>\n<li>Date et lieu de naissance et num\u00e9ro de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour nos programmes de fid\u00e9lisation des employ\u00e9s de nos entreprises clientes ;<\/li>\n<li>Donn\u00e9es contenues dans les CV et lettres de motivation des candidats \u00e0 l'emploi ;<\/li>\n<li>Dans certains cas, des donn\u00e9es de localisation, afin de faciliter la configuration de vos appareils ou services, ou de trouver une entreprise \u00e0 proximit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Informations et mesures relatives \u00e0 nos produits et services (appareils connect\u00e9s et applications) ;<\/li>\n<li>Dans certains cas, vos identifiants de r\u00e9seau Wi-Fi (SSID et mot de passe) afin de coupler vos appareils Wi-Fi et de les contr\u00f4ler \u00e0 distance.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Pourquoi collectons-nous des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ?<\/h3>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC traite les donn\u00e9es personnelles pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>G\u00e9rer nos clients et nos prospects ;<\/li>\n<li>Gestion des commandes en ligne sur nos sites web ;<\/li>\n<li>G\u00e9rer le service apr\u00e8s-vente de nos produits ;<\/li>\n<li>G\u00e9rer nos programmes de fid\u00e9lisation ;<\/li>\n<li>Fournir \u00e0 nos clients et prospects une assistance, notamment en ce qui concerne la s\u00e9lection, l'installation et la configuration des produits ;<\/li>\n<li>l'\u00e9tude et l'analyse de l'utilisation de nos services, notamment \u00e0 des fins d'am\u00e9lioration ;<\/li>\n<li>Gestion du recrutement ;<\/li>\n<li>R\u00e9aliser des enqu\u00eates et am\u00e9liorer nos produits et services ;<\/li>\n<li>G\u00e9rer et coordonner nos r\u00e9seaux d'entreprises ;<\/li>\n<li>Participation \u00e0 des jeux et \u00e0 des concours.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC traite donc les donn\u00e9es personnelles vous concernant sur les bases l\u00e9gales suivantes :<\/p>\n<ul>\n<li>conform\u00e9ment \u00e0 la <strong>relation contractuelle<\/strong> entre vous et le GROUPE ATLANTIC ou<\/li>\n<li>en raison de la <strong>int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/strong> que le GROUPE ATLANTIC a dans le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (si le GROUPE ATLANTIC a un int\u00e9r\u00eat commercial dans le traitement de vos donn\u00e9es qui est justifi\u00e9, proportionn\u00e9 et n'interf\u00e8re pas avec votre vie priv\u00e9e) ou<\/li>\n<li>lorsque vous nous avez donn\u00e9 votre <strong>consentement<\/strong> pour que nous traitions vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ou<\/li>\n<li>dans le cadre du traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont <strong>obligatoire en vertu de la l\u00e9gislation<\/strong>.<\/li>\n<\/ul>\n<h3>Quels sont mes droits et comment puis-je les exercer ?<\/h3>\n<p>En tant que client ou utilisateur des services du GROUPE ATLANTIC, vous avez le droit :<\/p>\n<ul>\n<li>de demander que les donn\u00e9es trait\u00e9es vous concernant soient effac\u00e9es de nos fichiers. Si vous exercez votre droit \u00e0 l'oubli et que vous avez acc\u00e8s \u00e0 un espace client sur un site web, cet acc\u00e8s sera alors suspendu puisque votre login sera effac\u00e9 de nos fichiers. Nous ne pouvons pas effacer vos donn\u00e9es tant que vous avez une commande en cours ou qu'un litige existe entre vous et nous ou, plus g\u00e9n\u00e9ralement, tant que nous avons besoin de vos donn\u00e9es pour ex\u00e9cuter un contrat ou remplir l'une de nos obligations ;<\/li>\n<li>de s'opposer \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es vous concernant lorsqu'ils ne sont pas strictement n\u00e9cessaires ;<\/li>\n<li>d'acc\u00e9der aux donn\u00e9es collect\u00e9es vous concernant et de les recevoir dans un format couramment utilis\u00e9 et lisible par machine ;<\/li>\n<li>d'obtenir la rectification des donn\u00e9es vous concernant ;<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>de demander la limitation du traitement des donn\u00e9es vous concernant - par exemple en refusant toute utilisation \u00e0 des fins de prospection.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Ces droits peuvent \u00eatre exerc\u00e9s en nous contactant :<\/p>\n<ul>\n<li>Par courrier \u00e9lectronique : <a href=\"mailto:dpo@groupe-atlantic.com\">dpo@groupe-atlantic.com<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Par courrier (accompagn\u00e9 d'une copie de votre pi\u00e8ce d'identit\u00e9 si vous exercez vos droits) \u00e0 l'adresse suivante :<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>GROUPE ATLANTIC<\/strong><br \/>\n<strong>A l'attention du d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es (DPO)<\/strong><\/p>\n<p><strong>44 boulevard des Etats-Unis<\/strong><strong><br \/>\n85000 La Roche-sur-Yon<\/strong><\/p>\n<p><strong>FRANCE<\/strong><\/p>\n<p>Vous avez \u00e9galement le droit d'introduire une r\u00e9clamation aupr\u00e8s d'une autorit\u00e9 de contr\u00f4le et d'exercer un recours juridictionnel, notamment si aucune suite n'a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 vos demandes d'exercice de vos droits dans un d\u00e9lai d'un mois apr\u00e8s qu'elles ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9es.<\/p>\n<h3>Pendant combien de temps conservons-nous vos donn\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es par GROUPE ATLANTIC ne sont conserv\u00e9es que pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de la finalit\u00e9 pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou pour se conformer aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires. Le GROUPE ATLANTIC s'engage \u00e0 ne pas conserver vos donn\u00e9es personnelles au-del\u00e0 de la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture du service.<\/p>\n<h3>O\u00f9 stockons-nous vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n<p>Le traitement des donn\u00e9es personnelles par le GROUPE ATLANTIC s'effectue dans des centres de donn\u00e9es h\u00e9berg\u00e9s dans l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n<p>Si des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s du Groupe ou \u00e0 des sous-traitants situ\u00e9s en dehors de l'Union europ\u00e9enne, GROUPE ATLANTIC s'engage \u00e0 ce que ces destinataires respectent les dispositions du R\u00e8glement (UE) 2016\/679.<\/p>\n<h3>Qui a acc\u00e8s \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles ?<\/h3>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC peut divulguer les donn\u00e9es personnelles que vous avez fournies ou qu'il a collect\u00e9es \u00e0 ses filiales, employ\u00e9s, prestataires de services ou organismes affili\u00e9s<\/p>\n<ul>\n<li>qui ont besoin de conna\u00eetre ces informations afin de les traiter pour le compte du GROUPE ATLANTIC ou de fournir des services aux fins mentionn\u00e9es ci-dessus, et<\/li>\n<li>qui ont accept\u00e9 de ne pas les divulguer \u00e0 des tiers.<\/li>\n<\/ul>\n<p>GROUPE ATLANTIC ne loue ni ne vend les donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers. En dehors de ses employ\u00e9s, prestataires de services et organismes affili\u00e9s, comme indiqu\u00e9 ci-dessus, le GROUPE ATLANTIC ne divulgue des donn\u00e9es personnelles que lorsque la loi l'exige.<\/p>\n<h3>Comment solliciter nos clients ?<\/h3>\n<p>Si vous nous avez communiqu\u00e9 votre adresse email ou votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable et avez consenti \u00e0 recevoir des communications de notre part, ou si vous avez pass\u00e9 une commande chez nous, GROUPE ATLANTIC peut vous envoyer des emails ou des SMS pour vous parler de nos offres, vous donner des informations sur les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et les nouveaux produits, vous demander votre avis ou simplement vous tenir au courant de l'actualit\u00e9 et des offres des marques de GROUPE ATLANTIC. Vous pouvez vous opposer \u00e0 tout moment \u00e0 ce type de prospection, en vous d\u00e9sabonnant via le lien pr\u00e9sent dans chaque email, en r\u00e9pondant par STOP \u00e0 un SMS ou en contactant notre DPO \u00e0 l'une des adresses indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n<h3>Comment vos donn\u00e9es personnelles sont-elles prot\u00e9g\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC prend toutes les mesures raisonnables n\u00e9cessaires pour prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles (ou potentiellement personnelles) trait\u00e9es contre tout acc\u00e8s, utilisation, modification ou destruction non autoris\u00e9s. Nous avons pris des engagements relatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de nos services et avons mis en place des mesures physiques, administratives et techniques visant \u00e0 emp\u00eacher l'acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es. Nos politiques de s\u00e9curit\u00e9 couvrent la gestion de la s\u00e9curit\u00e9 des op\u00e9rations internes et de nos services. Ces politiques r\u00e9gissent tous les domaines de la s\u00e9curit\u00e9 applicables aux services et s'appliquent \u00e0 tous les employ\u00e9s de GROUPE ATLANTIC, ainsi qu'\u00e0 nos prestataires et sous-traitants qui doivent avoir acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p>Si nous constatons que vos donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tourn\u00e9es ou acquises par erreur par un tiers, nous vous en informerons ainsi que l'autorit\u00e9 de contr\u00f4le (CNIL en France) dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n<h3>Comment les donn\u00e9es personnelles concernant les mineurs sont-elles collect\u00e9es ?<\/h3>\n<p>Bien que la soci\u00e9t\u00e9 GROUPE ATLANTIC ne cherche pas \u00e0 collecter des donn\u00e9es personnelles concernant des mineurs, certains services peuvent \u00eatre utilis\u00e9s par des mineurs. Dans ce cas, il appartient aux parents ou \u00e0 tout titulaire de l'autorit\u00e9 parentale de d\u00e9cider si leur enfant mineur est autoris\u00e9 \u00e0 utiliser les services du GROUPE ATLANTIC.<\/p>\n<h3>Modifications de la politique de confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Le GROUPE ATLANTIC peut modifier \u00e0 tout moment sa politique de traitement des donn\u00e9es personnelles. L'utilisation d'un service du GROUPE ATLANTIC apr\u00e8s que des modifications aient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es \u00e0 sa politique de confidentialit\u00e9 constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Confidentiality and personal data protection policy Version updated on 22  [&#8230;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-3824","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Personal Data Protection - Cozytouch<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cozytouch-app.com\/fr\/personal-data-protection\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Personal Data Protection - 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